Dispositifs fiscaux : Logements neufs


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Différentes évolutions sur des dispositifs fiscaux afin de développer la création de logements neufs en France Métropolitaine.

Afin de financer le parc de l'immobilier privé, les différents gouvernements proposent des avantages fiscaux sur l'investissement dans l'immobilier neuf.

L'une des premières lois s'appelle Mehaignerie. Cela a été mis en place dès 1986. Suite à différentes évolutions et réforme, son nom devient lois Quilès-Méhaignerie au début des années 90.

En 1996 cette loi devient la loi Périssol qui fut très rapidement remplacée en 1999 par la loi besson.

En 2003, la loi Robien succède à la loi Besson.

En 2006, la loi Borloo vient en complément de la loi Besson. Elle permet le développement de l'investissement dans des logements à vocation sociales.

En 2009, la loi Scellier succède et remplace la loi Robien, et élargit l'investissement à l'intégralité du territoire Français. Cela permet donc d'investir également dans les départements et territoires d'outre mer.

2014 marque l'évolution des mœurs en France concernant l'écologie. Pour profiter du nouveau dispositif, loi duflot, il faut que le bâtiment soit labélisé BBC.

La loi Pinel date de 2015. Il s'agit du dispositif toujours en place à ce jour. Le taux de défiscalisation évolue en fonction de la durée de détention du bien, Il va jusqu'à 21% pour une détention de 12 ans 12 ans.


Ecoutimmo propose différents logements éligibles Pinel, Notamment à Toulouse, Nantes, Cabourg ; mais également en Ile de France surtout dans les départements de l'Essonne, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne.
Notre agence travaille exclusivement avec des promoteurs fiables et de qualités afin de satisfaire du mieux possible nos clients.